L’association sans but lucratif Itsas-Gela Aula del Mar (ci-après dénommée Musée Mater) est la propriétaire du portail www.mater.eus ainsi que du site web auquel vous accédez.
L’accès au portail ou à tout autre site du Musée Mater, ainsi que la consultation des informations relatives à ses produits et services, impliquent l’acceptation des conditions générales prévues dans les présentes mentions légales. Nous vous invitons donc à lire attentivement leur contenu avant d’accéder ou d’utiliser les informations et services proposés sur ce site ou tout autre site du Musée Mater.
1. Données d’identification
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, il est porté à la connaissance des utilisateurs que le titulaire du présent site web est l’Association Itsas-Gela Aula del Mar (ci-après Musée Mater), dont le siège social est situé c/ San Juan, 118 – 20110 Pasaia (Gipuzkoa), identifiée sous le CIF G20762522, et inscrite au Registre des Associations du Pays basque.
2. Conditions d’accès au site
L’utilisateur, du seul fait d’accéder au présent site, quelle qu’en soit la modalité, accepte les présentes conditions, lesquelles régissent l’utilisation du site. Le titulaire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables seront celles publiées lors de la dernière mise à jour.
Si l’utilisateur n’accepte pas la totalité de ces conditions, il n’est pas autorisé à accéder au site web ni à ses contenus ou services et doit le quitter immédiatement. Ces conditions s’appliquent également aux communications et bulletins d’information éventuellement envoyés par le titulaire, dont l’accès et l’utilisation impliquent également l’acceptation des présentes dispositions.
3. Objet
Le présent site web du Musée Mater a pour objet de proposer des contenus et services liés à ses activités éducatives, environnementales et culturelles.
4. Utilisation autorisée du site et de ses contenus
L’accès au site et à ses contenus est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal ou quitter immédiatement le site.
L’utilisateur est autorisé à accéder aux contenus du site dans le respect de la loi, des présentes conditions et des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou commerciale sans autorisation écrite préalable du titulaire est strictement interdite. Le Musée Mater se réserve le droit d’interdire à tout moment et sans préavis l’accès au site à tout utilisateur qui contreviendrait à ces conditions.
5. Limitation et exclusion de responsabilité
Les informations et services figurant sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes. Ils sont régulièrement mis à jour et peuvent être modifiés à tout moment. Le Musée Mater obtient ses informations de sources considérées comme fiables, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur actualisation permanente.
Les contenus du site ont une finalité exclusivement informative, concernant la qualité, la localisation, les hébergements, les services et les tarifs du Musée Mater.
6. Exonération de responsabilité en cas de défaillance technique ou de contenu
Le Musée Mater décline toute responsabilité en cas d’interruption, panne ou dysfonctionnement des services ou contenus proposés sur Internet, quelle qu’en soit la cause. Le Musée Mater ne saurait être tenu responsable des pannes de réseau, des pertes économiques résultant de ces pannes, des coupures d’électricité temporaires, ou de tout autre dommage indirect causé à l’utilisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le Musée Mater ne garantit pas que les services ou contenus soient ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni que le serveur soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles, bien que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter ce type d’incident. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier les informations obtenues via le site auprès d’autres sources avant de prendre toute décision.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus publiés par le Musée Mater constituent une œuvre protégée au sens de la législation sur la propriété intellectuelle, et sont soumis aux lois et conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, des pages web ou de leurs contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Musée Mater.
Tous les éléments présents sur le site — designs, textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels, etc. — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Musée Mater ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction grave pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.
Les utilisateurs ne peuvent, sans autorisation écrite, exploiter ou utiliser commercialement tout ou partie des contenus, images, textes ou éléments du site, ni les traduire, adapter ou transformer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de création de liens, hyperliens, frames ou connexions similaires vers les pages du Musée Mater sans autorisation écrite préalable sera considérée comme une atteinte aux droits légitimes de propriété intellectuelle du Musée.º
Queda prohibido todo acto por virtud del cual los Usuarios de los servicios o contenidos puedan explotar o servirse comercialmente, directa o indirectamente, en su totalidad o parcialmente, de cualquiera de los contenidos, imágenes, formas, índices y demás expresiones formales que formen parte de las páginas Web sin permiso previo y por escrito de MATER.
En concreto, y sin carácter exhaustivo, quedan prohibidos los actos de reproducción, distribución, exhibición, transmisión, retransmisión, emisión en cualquier forma, almacenamiento en soportes físicos o lógicos (por ejemplo, disquetes o disco duro de ordenadores), digitalización o puesta a disposición desde bases de datos distintas de las pertenecientes a las autorizadas por MATER así como su traducción, adaptación, arreglo o cualquier otra transformación de dichas opiniones, imágenes, formas, índices y demás expresiones formales que se pongan a disposición de los Usuarios a través de los servicios o contenidos, en tanto tales actos estén sometidos a la legislación aplicable en materia de Propiedad intelectual, industrial o de protección de la imagen.
MATER es libre de limitar el acceso a las páginas web, y a los productos y/o servicios en ella ofrecidos, así como la consiguiente publicación de las opiniones, observaciones, imágenes o comentarios que los usuarios puedan hacerle llegar a través del e-mail.
MATER en este sentido, podrá establecer, si lo considera oportuno, sin perjuicio de la única y exclusiva responsabilidad de los Usuarios, los filtros necesarios a fin de evitar que a través de sus páginas Web puedan verterse en la red contenidos u opiniones, considerados como racistas, xenófobos, discriminatorios, pornográficos, difamatorios o que, de cualquier modo, fomenten la violencia o la diseminación de contenidos claramente ilícitos o nocivos.
Les utilisateurs qui envoient des suggestions, opinions ou commentaires via le courrier électronique sont réputés autoriser le Musée Mater à les reproduire, distribuer, afficher, traduire, adapter ou transformer dans tout format et sur tout support, pendant toute la durée légale des droits d’auteur, sauf indication contraire explicite. Cette autorisation est gratuite, et l’envoi desdits commentaires implique renonciation à toute rémunération. Le Musée Mater se réserve le droit de modifier ou adapter ces contributions à des fins de mise en page ou de cohérence éditoriale, sans porter atteinte aux droits moraux des auteurs.Le Musée Mater pourra mettre en place des filtres de modération afin d’empêcher la diffusion de contenus racistes, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques ou incitant à la violence.
De acuerdo con lo señalado en el párrafo anterior MATER queda autorizada igualmente para proceder a la modificación o alteración de tales observaciones, opiniones o comentarios, a fin de adaptarlos a las necesidades de formato editorial de las páginas Web, sin que por ello pueda entenderse que existe en absoluto cualquier tipo de lesión de cualesquiera de las facultades morales de derecho de autor que los Usuarios pudieran ostentar sobre aquéllas. Quedan prohibidos cualesquiera de los recursos técnicos, lógicos o tecnológicos por virtud de los cuales un tercero pueda beneficiarse, directa o indirectamente, con o sin lucro, de todos y cada uno de los contenidos, formas, índices y demás expresiones formales que formen parte de las páginas Web, o del esfuerzo llevado a cabo MATER para su funcionamiento. En concreto, queda prohibido todo link, hyperlink, framing o vínculo similar que pueda establecerse en dirección a las páginas Web de MATER sin el consentimiento previo, expreso y por escrito de MATER. Cualquier trasgresión de lo dispuesto en este punto será considerada como lesión de los legítimos derechos de Propiedad intelectual de MATER sobre las páginas Web y todos los contenidos de las mismas.
MATER no asumirá responsabilidad alguna ante consecuencias derivadas de las conductas y actuaciones antes citadas, del mismo modo que no asumirá responsabilidad alguna por los contenidos, servicios, productos, etc., de terceros a los que se pueda acceder directamente o a través de banners, enlaces, links, hyperlinks, framing o vínculos similares desde los websites de MATER.












Síguenos